Cerfrance-ES-2012
Les députés ont définitivement adopté, le 8 novembre 2016, les 169 articles que comporte finalement le projet de loi Sapin II. Le texte comporte diverses mesures sociales relatives à la rémunération des dirigeants, aux organismes de retraite supplémentaire, au déblocage du Perp, à la modernisation du Code de la mutualité, etc.
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Bonne nouvelle pour les particuliers mais aussi pour les entreprises qualifiées RGE, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017. Lire la suite …
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Toujours plus d’imagination pour les escrocs qui profitent de l’inexpérience des créateurs d’entreprise. Voici un nouvel exemple de formulaire adressé récemment à un client. Lire la suite …
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Afin de motiver les salariés à adopter une conduite sur la route propre à limiter les accidents responsables, il peut être tentant d’instaurer une prime spécifique. Peut-on mettre en place une prime qui récompense le salarié n’ayant eu aucun accident de la circulation responsable ?
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A l’approche des fêtes de fin d’année, il apparaît utile de faire le point sur les modalités de fixation de la 5è semaine de congés payés, celle-ci étant souvent donnée à cette période. Lire la suite …
