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La Cour de Cassation a rendu une décision récente (1) relative aux durées de la période d’essai et à son renouvellement. Cette décision est d’importance.
Durée de la période d’essai et renouvellement
Publié leMois : mai 2016
La carte d’identité professionnelle du bâtiment
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La loi Macron du 06 août 2015 (c. trav. art. L. 8291-1) a rendu obligatoire la carte d’identité professionnelle du bâtiment pour l’ensemble des entreprises occupant des salariés sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics. le décret est paru, mais il reste un arrêté à paraître.
Échéances fiscales et sociales de mai 2016
Publié leLes principales échéances fiscales et sociales du mois. Lire la suite …
Faire préfinancer le CICE pour obtenir un crédit de trésorerie
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Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année prochaine. Si vous souhaitez alléger dès maintenant votre trésorerie, vous pouvez opter pour le préfinancement. Explications et démarches. Lire la suite …
Agences immobilières, actus fiscales
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L’activité de diagnostiqueur immobilier relève des BIC
Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l’application de l’impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale (CGI art. 34). Lire la suite …
