L’AMF et CCI France ont signé le 8 septembre 2015 un accord de partenariat destiné à améliorer leur coopération en faveur du développement économique. Cet accord a été signé par François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et André Marcon, président de CCI France (la fédération des chambres de commerce et d’industrie).
Mois : septembre 2015
Un dépanneur peut retenir le véhicule dépanné tant qu’il n’est pas payé
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Le dépanneur qui refuse de restituer à un transporteur le camion qu’il a dépanné pour obtenir le paiement du solde de sa facture, contestée par son client, n’abuse pas de son droit de rétention.
Plus de 70 millions d’habitants en France métropolitaine en 2050
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La population de la France métropolitaine atteindra 72 millions en 2050 contre 64,3 millions d’habitants en 2015, selon une étude bisannuelle de l’Institut national d’études démographiques (Ined) publiée hier. La barre des 60 millions avait été franchie en 2004 en France métropolitaine, qui comptait 42 millions d’habitants en 1950.
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Remise d’une copie d’un document lors d’une vérification fiscale
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Lors d’un contrôle fiscal, les agents des impôts peuvent prendre copie, sous forme papier ou sous forme dématérialisée, des documents dont ils ont connaissance lors d’une vérification de comptabilité ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle. Lire la suite …
Régime fiscal des « SCOP d’amorçage »
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La reprise d’entreprises par ses salariés peut aboutir à la constitution d’une SCOP, Société Coopérative de Production. Quelques fois, les associés non coopérateurs, s’entendent pour céder progressivement leurs parts, on parle de « SCOP d’amorcage ». Lire la suite …
