Selon le principe de base, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants, au titre des emplois qu’ils occupent pendant la période de leurs congés scolaires ou universitaires, ou pendant leurs études, secondaires ou supérieures, sont passibles de l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires. Lire la suite …
Mois : juillet 2015
Information pour l’hôtellerie de plein air
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Depuis le 1er janvier 2015, les exploitants de terrains de camping ou de caravanage et de parcs résidentiels de loisirs doivent afficher le tarif de leurs prestations. Lire la suite …
7 entreprises créées en 2010 sur 10 sont encore actives
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Entreprises créées en 2010 : sept sur dix sont encore actives trois ans après leur création. L’espérance de vie des entreprises a progressé ces dernières années : selon une étude de l’Insee, trois ans après leur création, 71 % des entreprises créées au premier semestre 2010 sont encore actives. Lire la suite …
Les critères de la loi Carrez à respecter pour l’achat sur plans
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(c) Batirama
La loi Carrez ne s’applique pas aux ventes d’immeubles sur plan, mais la justice exige tout de même que l’information soit donnée par le vendeur et tienne compte de ses critères. Lire la suite …
Aide pour les apprentis mineurs, dernière nouvelle
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La demande d’aide sera disponible en ligne dès le 15 juillet 2015 sur le Portail de l’Alternance. Elle sera mobilisable en quelques clics après s’être créé un compte et renseigné son numéro de contrat d’apprentissage. Lire la suite …
