Droit/Contrats

La société en nom collectif (SNC), un statut avec une responsabilité solidaire et indéfinie

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La société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise peu répandue en France. Elle est privilégiée notamment lorsque les associés se connaissent bien, car les parts sociales ne peuvent être cédées que si la décision est prise à l’unanimité des associés, sauf si une clause contraire est exprimée dans les statuts. Lire la suite …

Economie/Gestion

Quelle garantie pour les emprunts ?

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euros-500-bouleVous empruntez, quelle garantie vous sera demandée ?

Vous empruntez et les prêteurs bancaires ne se contenteront pas de promesses de remboursement ou d’une vague garantie ne conférant au final aucun droit de priorité. Ils exigeront des garanties de deux natures, les garanties réelles qui portent sur des biens meubles ou immeubles et les garanties personnelles qui portent sur un tiers solvable. Lire la suite …

Employeur/Salariés

La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est étendue à tous les régimes depuis le 1er juin 2015

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Les entreprises participent à la cotisation de couverture complémentaire (prévoyance et mutuelle) de leurs salariés, cela constitue un avantage apprécié. Après avoir quitté l’entreprise, un salarié peut, selon les conditions, continuer à bénéficier de ces garanties prévoyance et mutuelle. Des articles sur ce sujet parus récemment dans la presse locale nous amènent à revenir en détail sur cette question.

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