Vos salariés peuvent légalement bénéficier d’une autorisation d’absence s’ils sont candidats ou titulaires d’un mandat parlementaire, membres d’un conseil municipal, départemental ou régional. Lire la suite …
Étiquette : congés payés
Le droit aux congés payés 2017
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Au 1er mai, la période des congés 2017 a débuté. Rappel, sous forme de tableau, des périodes d’absence qui sont assimilées à du travail effectif et qui ouvrent droits à congés payés des salariés. Lire la suite …
Fermeture de l’entreprise à l’occasion de fêtes : comment procéder ?
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Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui évoluent suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés. Lire la suite …
Même forfaitaire, une prime de panier n’est pas un complément de salaire
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Dans un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation pose pour principe qu’une prime de panier, qui a pour objet de compenser forfaitairement le surcoût du repas lié à l’organisation du travail, constitue un remboursement de frais et non un complément de salaire. Il en va de même de l’indemnité de transport qui indemnise les frais de déplacement domicile/lieu de travail. Celles-ci n’entrent donc plus dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, contrairement à ce qui était encore jugé dans la période récente. Lire la suite …
Fermeture de l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année : comment procéder ?
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Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui évoluent suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés. Lire la suite …
