Employeur/Salariés Informatique

La DSN, c’est en juillet pour les premiers

Publié le

bouton_go

La déclaration sociale nominative (DSN) qui devait être déployée à compter du 1er janvier 2016 a connu quelques retards ; tous les organismes sociaux n’ont pas pu être prêts à la date prévue, le report de mise en œuvre a été privilégié pour assurer une parfaite sécurité des transferts de données. Le nouveau calendrier de déploiement démarre en Juillet 2016.

Pour mémoire, le principe de la DSN est la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales issues de la paie, et le signalement d’événements (arrêts maladie, congés maternité, reprises,…). Une fois saisies, ces informations sont naturellement transmises aux organismes destinataires (sécurité sociale, complémentaires, …). Ces données permettent entre autres le calcul des cotisations sociales. La DSN nécessite la transmission des données au plus tard le 5 du mois suivant (si déclarations mensuelles) ou le 15 (si déclarations trimestrielles) du mois suivant la réalisation des paies. La norme technique unique impose l’utilisation d’un logiciel “DSN compatible“.

Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016, paru au journal officiel le 19 Mai 2016, fixe le calendrier de passage progressif des entreprises à DSN de la façon suivante :

Personnel relevant du régime général

DSN_CalendrierRegimeGeneral

Sont concernées les entreprises du régime général et celles du régime agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant (qualité de CERFRANCE Alliance Centre), et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 000 €, ainsi que les tiers déclarants (dont CERFRANCE Alliance Centre) dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille.

Ainsi si vous réalisez vos paies vous-mêmes, et que vous avez réglé 50 000 € de cotisations en 2014, correspondant environ à 6 salariés rémunérés au SMIC, vous êtes concernés par cette modification dès les paies de juillet. Cette mise en œuvre implique de posséder un logiciel compatible et d’avoir anticipé le paramétrage de votre dossier.

Rappel

Nous invitons les chefs d’entreprise concernés à vérifier que leur logiciel de paie est compatible et à réaliser le paramétrage adéquat. Les employeurs obligés de recourir à la DSN ayant souscrit leurs déclarations sur  un autre support sont passibles d’une pénalité dont le montant est plafonné à 750 € par entreprise et par mois (Décret art. 3).

Commentaire

Si vous confiez la paie à un tiers déclarant, qui a réglé un montant de cotisations sociales égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille, ce qui est le cas de CERFRANCE Alliance Centre, la DSN devra être appliquée à compter de la paie de juillet 2016, soit au plus tard au 5 Août 2016 (si déclarations mensuelles) ou le 15 Août 2016 (si déclarations trimestrielles).

Notre pôle paie a anticipé la mise en place de la DSN pour une grande majorité de ses clients qui lui confient la paie de leurs salariés, depuis janvier 2015. L’ensemble de nos « clients paie » concernés, sera basculé en DSN pour les paies de juillet 2016.

Fort de son expérience, notre service paie et notre service informatique sont mobilisés pour vous accompagner dans la mise en œuvre du dispositif DSN, soit en nous confiant la réalisation de la paie de vos salariés, soit en vous proposant un logiciel « DSN compatible ».

Published by

Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *