Economie/Gestion Fiscalité/TVA Réglementation

Quand peut-on appliquer une TVA à taux réduit pour des travaux dans une habitation ?

Publié le

pixabay

Une TVA à taux réduit peut être appliquée si :

1. Les travaux sont effectués dans une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.
2. Les travaux et équipements sont facturés par l’entreprise au client. Les matériaux achetés par le client mais qui sont installés par l’entreprise sont soumis à un taux de TVA normal de 20 % et dans ce cas seul la prestation de pose bénéficie du taux réduit.

Lire la suite …

Droit/Contrats Fiscalité/TVA

Les SCOP, les SCIC, de quoi s’agit-il ?

Publié le

pixabay

Les sociétés coopératives participatives (SCOP) sont des entreprises commerciales de type « société anonyme » ou « société anonyme à responsabilité limitée« . Elles peuvent prendre deux formes juridiques différentes : la société coopérative et participative (SCOP) ou la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Lire la suite …