La loi de finances pour 2021 comporte, une fois n’est pas coutume, de nombreuses mesures fiscales. Les principales sont celles qui concernent les « impôts de production » supportés par les entreprises.
Catégorie : Fiscalité/TVA
LF 2021 et LFSS, les principales mesures du 1er janvier 2021
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06/2008 ; Palais Bourbon
Le législateur a voté la LF pour 2021 et la LFSS 2021. Elles contiennent diverses mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2021.
Le glossaire douanier du Brexit
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Le 1er janvier 2021 le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne et donc de l’union douanière. Indépendamment de l’accord que les signataires mettront en place, les échanges commerciaux connaîtront des perturbations. Lire la suite …
Le don d’usage ou présent d’usage, au moment des étrennes !
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Le présent d’usage, ou don d’usage, est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …
Bon d’achat et cadeau aux salariés, conditions d’exonération de cotisations
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Selon le montant donné ou les modalités d’utilisation, cadeau et bon peuvent échapper aux contributions à la sécurité sociale.
Explications.
(Publié le 11 décembre 2018, mise à jour le 16 décembre 2020).
