Par taxe foncière il faut entendre celle qui s’applique aux terrains bâtis, on parle de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, la TFPB. Il existe aussi la Taxe sur le Foncier non bâti, la TFNB, qui s’applique particulièrement aux terres agricoles.
Catégorie : Fiscalité/TVA
Remise gracieuse d’un impôt, comment faire une demande ?
Publié leAvec la « remise gracieuse » de l’impôt, l’administration fiscale octroie une remise, un étalement ou la modération d’un impôt. Les conditions et modalités pour en bénéficier sont particulières et précises.
Les bons cadeaux aux salariés exonérés de cotisations, si…
Publié leSelon le montant donné ou les modalités d’utilisation, des chèques cadeaux ou des bons peuvent échapper aux contributions à la sécurité sociale. Explications.
TVA sur acomptes, quand faut-il la reverser ?
Publié leLes professionnels assujettis à un régime de TVA vont facturer, collecter et ensuite reverser l’impôt (indirect), sachez que la date d’exigibilité varie selon l’opération. Les règles sont en effet différentes selon que l’on vende des biens ou que l’on facture des prestations de services.
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Publié leEn 2020, l’État a instauré un crédit d’impôt spécifique pour les entreprises engagées dans la rénovation énergétique. Cette aide fait partie du Plan de Relance (2020).