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Souvent souscrite en parallèle des ADI (Assurance Décès Invalidité) liées aux emprunts professionnels, cette assurance est destinée à couvrir l’impôt supplémentaire généré par le profit exceptionnel résultant de l’extinction d’un emprunt professionnel. Lire la suite …
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Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1er octobre prochain. Lire la suite …
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La vente de l’entreprise réalisée au profit d’un salarié ou d’un proche du chef d’entreprise peut donner droit à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement. Lire la suite …
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L’administration apporte des précisions sur le nouveau régime de suramortissement des biens d’équipements industriels des PME. Lire la suite …
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Les entreprises (soumises à l’impôt sur les sociétés, relevant d’un régime réel d’imposition ou soumises au régime de la déclaration contrôlée) doivent déposer une déclaration annuelle de résultats accompagnée de ses annexes. Lire la suite …
