La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect et son taux varie d’un produit à l’autre. La TVA est calculée sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
Ma compta en temps réel, ou presque !
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Depuis quelques mois, Cerfrance Alliance Centre propose à ses clients une nouvelle formule d’accompagnement, la lettre de mission « C’Dynamique ». Lire la suite …
Recherche et innovation : les subventions et la taxe sur les salaires
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Les aides non répétitives perçues dans le cadre d’une opération de recherche ou d’innovation sont exclues du calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires. Lire la suite …
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Cette cotisation est l’une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale. Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Lire la suite …
Local industriel, déclaration à produire
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Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1er octobre prochain.
