Le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d’acheter en ligne un timbre fiscal. Ce timbre est nécessaire pour l’obtention d’un passeport, mais aussi d’autres formalités administratives. Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
LFR pour 2020, mesures pour les entreprises du 3ème texte
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Les parlementaires ont adopté le 3ème volet rectificatif de la Loi de Finances (LFR) pour 2020. Les mesures pour l’économie y sont très présentes. Lire la suite …
Plan de règlement des échéances de TVA du printemps 2020
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La 3eme loi de finances rectificative pour 2020 contient les modalités du plan d’étalement de la TVA pour les entreprises en difficulté de trésorerie.
Le dispositif mis en place par la DGFiP permet de solliciter, entre autres, un plan de règlement de la TVA. Il s’agit en fait des échéances comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020. Lire la suite …
Un propriétaire a pratiqué une déduction des frais de sa camionnette
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Dans cette histoire, le propriétaire d’un appartement optimise les frais d’utilisation de sa camionnette, pour le calcul de son impôt…
Remise gracieuse d’un impôt, comment faire une demande ?
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Avec la « remise gracieuse » de l’impôt, l’administration fiscale octroie une remise, l’étalement ou la modération d’un impôt. Les conditions et modalités pour en bénéficier sont particulières. Lire la suite …
