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Les deux décrets permettant l’application des modifications du Code du travail apportées par la loi Travail aux congés spécifiques (autres que les congés payés) ont été publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016. Ces textes entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Lire la suite …
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Dans un peu plus du quart des TPE employant de deux à neuf salariés (28%), les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un des quatre thèmes majeurs des relations professionnelles (salaires, emploi, conditions et temps de travail) en 2012. C’est ce qui ressort d’une étude de la Dares publiée le 2 novembre 2016. Lire la suite …
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Sous certaines conditions, lorsque le salarié est déclaré inapte suite à une visite médicale, vous devez chercher à reclasser le salarié. Si le salarié n’est pas reclassé ou licencié un mois après l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. N’attendez pas que le salarié vous rappelle votre obligation. Lire la suite …
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Lorsqu’une entreprise ayant recours à l’intérim, envoie une promesse d’embauche à un salarié temporaire avant le terme de sa mission mais qu’il ne l’accepte qu’après cette date, elle est tenue de lui verser une indemnité de précarité. Lire la suite …
Cerfrance-ES-2012
Les députés ont définitivement adopté, le 8 novembre 2016, les 169 articles que comporte finalement le projet de loi Sapin II. Le texte comporte diverses mesures sociales relatives à la rémunération des dirigeants, aux organismes de retraite supplémentaire, au déblocage du Perp, à la modernisation du Code de la mutualité, etc.
