unsplash
Députés et sénateurs se sont accordés sur le contenu de la 3ème Loi de Finances Rectificative pour 2020. En conséquence de quoi, les assemblées devraient adopter ces mesures dans quelques jours. Elles précèdent donc l’annonce du plan de relance national et les grandes lignes du Projet de Loi de Finances pour 2021. Lire la suite …
Pixabay
L’Etat reporte la date limite de dépôt des dossiers de demande du fonds de solidarité et précise le traitement comptable des aides perçues. Lire la suite …
Pixabay
Aucun professionnel, artisan ou commerçant, n’est à l’abri d’un chèque sans provision. Une fois le moment de colère passé, il s’agit d’exercer un recours. Le professionnel peut procéder de deux manières. Le recours amiable avec l’auteur du chèque est la première possibilité. Mais, en cas d’échec, il faudra faire appel à un huissier de justice. Lire la suite …
Pixabay
Les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juin. Lire la suite …
Le Journal officiel du 23 mai 2019 a publié les articles de la loi PACTE (1). Cette loi concerne presque tous les chapitres du droit et particulièrement le droit des affaires.
(1) Plan d’Actions pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise Lire la suite …
