Economie/Gestion Réglementation

Les aides financières aux particuliers, conséquences de la qualification RGE d’un artisan

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Le label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements. Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l’attribution de certaines aides publiques. Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Micro-entreprise : comment fonctionne le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

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Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs permet de régler cet impôt tout au long de l’année, à mesure de l’encaissement du chiffre d’affaires. Comment fonctionne cette option de paiement ? Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre ? Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Achats à l’étranger, limites et taxes douanières

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Vous profitez de la période des soldes ? Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces montants ? Quels produits sont concernés ? Lire la suite …