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Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, ouvrir un « food truck » et vous installer sur la place d’une ville ou d’un village ? L’activité de commerce ambulant est soumise à certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance. Carte de commerçant ambulant, autorisation d’occupation du domaine public, respect des règles commerciales. Lire la suite …
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Aux yeux du Code civil, l’activité de l’entreprise (et de la société à laquelle elle emprunte son vêtement juridique) n’avait, jusqu’à l’intervention de la loi Pacte, d’autre objectif que de générer des profits afin de les distribuer à ses membres associés (v. encadré « La société personne morale avait une vocation par essence lucrative »). Lire la suite …
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Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. On explique ci-dessous la différence entre les deux, ainsi que les formalités à remplir pour utiliser votre habitation pour votre activité professionnelle. Lire la suite …
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Les indemnités journalières maternité peuvent désormais être versées aux indépendantes pendant 112 jours contre 74 jours antérieurement. Lire la suite …
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La médiation de la consommation fête en 2019 ses trois premières années d’existence l’occasion de faire un rappel du dispositif et de vérifier si vous êtes à jour de vos obligations. Lire la suite …
