La « Loi Macron » de 2015 a modifié les modalités d’information des salariés en cas de vente de « leur » entreprise. Deux décrets en expliquent plus particulièrement les modalités.
La nouvelle version du plan de subvention pour la prévention des accidents dans les entreprises est effectif depuis ce printemps 2023.
Le drone s’est rapidement intégré dans la « boîte à outils » de nombreux artisans. On pense spontanément aux couvreurs. Ils peuvent ainsi apprécier avec précision l’étendue des travaux et proposer un devis sans surprise. Mais l’utilisation d’un tel engin est soumise à quelques règles strictes.
L’activité de commerce ambulant est soumise à certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance. Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, ouvrir un « food truck » ou vous installer sur une place de ville ou de village. Il vous faudra la carte de commerçant ambulant, l’autorisation d’occupation du domaine public et respecter des règles commerciales.
Tous les commerces ne peuvent pas ouvrir le dimanche, sauf s’ils respectent quelques conditions.
