Economie/Gestion Employeur/Salariés

La carte du nouveau classement des communes en ZRR au 1er juillet 2017

Publié le

Pixabay

La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été modifiée avec effet au 1er juillet 2017 par un arrêté paru au journal officiel du 29 mars 2017.

Le site internet des Urssaf (www.urssaf.fr) a mis en ligne, le 11 avril, un lien vers la nouvelle carte des ZRR au 1er juillet 2017 mise à disposition par l’Observatoire des territoires (www.observatoire-des-territoires.gouv.fr) qui donne également accès à une carte interactive.

La carte indique également les communes de montagne qui sortiront de la liste au 1er juillet prochain, mais qui continueront à bénéficier du classement ZRR pendant trois ans. Rappelons que l’embauche de salariés par une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale ouvre droit, sous certaines conditions, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Extrait de Liaisons Sociales Quotidien – 117308 – Ven. 14 avril 2017

Published by

Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *