aide-financiere-exceptionnelle
Les travailleurs indépendants, commerçants, artisans, professions libérales et micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire, l’AFE.
Rappel : conformément aux dispositions nationales, la caisse des indépendants n’appellera pas les cotisations des Travailleurs Indépendants en novembre.
Une aide forfaitaire et personnelle, l’AFE
La Sécurité Sociale des Indépendants met en place une Aide Financière Exceptionnelle (AFE) :
- L’aide est cumulable avec le fonds de solidarité de l’Etat, contrairement au premier confinement ;
- L’AFE s’adresse aux chefs d’entreprise, alors que le fonds de solidarité répond aux besoins de l’entreprise. C’est donc une aide personnelle ;
- Le montant de l’aide est forfaitaire et non renouvelable. Ainsi elle est de 1 000 euros (500 € pour les autoentrepreneurs).
Les conditions d’octroi
- Fermeture administrative totale après le 02/11 (inclus donc les fleuriste) ;
- Nota : la mise en place d’une vente par « commande / retrait » (« Click & Collect ») ou toute autre forme de « récupération » est compatible avec l’octroi de cette aide ; l’administration ne retient pas ces ventes comme constituant une activité ;
- Le travailleur indépendant doit avoir effectué au moins un versement de cotisation ;
- Il doit être à jour de ses cotisations ou avoir mis en place un échéancier avant le 31/12/2019 ;
- L’entreprise ne doit pas avoir bénéficié d’une prise en charge totale ou partielle de cotisations (Aide aux cotisants en difficultés, ACED) depuis septembre 2020 ;
- Il ne doit pas faire l’objet d’un recouvrement forcé ;
- Un chiffre d’affaires doit avoir été déclaré avant le 31/12/2019.
Les modalités de demande de l’AFE, pièces à fournir
La démarche est simplifiée et facile : dépôt de la demande en ligne au moyen du formulaire sur le site de la sécurité sociale des indépendants, à partir du 11 novembre et jusqu’au 30 novembre 2020. Le RIB personnel est à fournir.
Les services de l’Urssaf assumeront cette action généralisée. Ceux-ci se mobilisent pour traiter les demandes dans les meilleurs délais et en assurer un versement rapide.
Conclusion, établir un prévisionnel
Rien ne s’oppose au règlement des cotisations sociales aux dates prévues de paiement. En effet, la plupart des aides sont remboursables ou sont des reports de paiement.
Le retour à une activité « normale » sera plus ou moins long et nécessitera des ressources de trésorerie. Il s’agit donc d’établir différents scénarios de reprise en mesurant leur impact en trésorerie.
Source : d’après le site « la sécu des indépendants« .
bonjour;
j’ai déménagé en Normandie le 19 mai 2020 en ayant vendu ma propriété qui était un centre équestre ( L’ecurie des Etangs Chemin des brulés 45570 Ouzouer sur Loire) pour m’installer au 49 Chemin de la Ragoterie 14340 La Houblonnière afin de me spécialiser en équithérapie et éthologie. J’avais prévu de commencer mon activité professionnelle en septembre mais avec le covid j’éspère pouvoir commencer en mai 2021… Ceci a engendré beaucoup de perte d’activité car le confinement n’a pas permis à la clientèle de venir… Je n’ai aucun revenu depuis le 14 mars 2020.