En 2020, l’État a instauré un crédit d’impôt spécifique pour les entreprises engagées dans la rénovation énergétique. Cette aide était en fait contenue dans le Plan de Relance (2020).
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Les factures sont des preuves et donc, à ce titre, elles doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. Ces mentions sont normées et incontournables sous peine de nullité, voire d’amende.
La cotisation de retraite de base est minimale, dans la mesure où elle conduit à valider les trimestres. En 2022, le calcul de base aurait conduit à réduire le nombre de trimestres pour quelques euros seulement !
Selon le montant donné ou les modalités d’utilisation, un chèque cadeau ou un bon peut échapper aux contributions à la sécurité sociale. Explications.
