Droit/Contrats Employeur/Salariés

Projet de loi d’habilitation – ordonnances travail : volet recours à certaines formes de travail

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Le Gouvernement envisage de modifier par ordonnance les règles de recours à certaines formes de travail. Sont notamment visés le télétravail et le travail à distance, les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et le CDI de chantier.

(article déjà publié le 14/07/2017) Lire la suite …
Droit/Contrats Prévoyance/Patrimoine

L’EIRL protège votre patrimoine personnel

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L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité financière grâce à un patrimoine spécialement dédié à l’activité professionnelle. Le patrimoine personnel n’est ainsi pas engagé. Vous êtes intéressé ? Voici la marche à suivre. Lire la suite …

Economie/Gestion Employeur/Salariés

Accord sur le travail dominical pour les enseignes de l’habillement

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En application de la loi Macron, un accord majoritaire sur le travail dominical a été conclu, le 4 juillet 2017, dans la branche du commerce succursaliste de l’habillement qui emploie plus de 100000 salariés. Il prévoit un plafond de 26 dimanches travaillés par an et le doublement de la rémunération des heures effectuées le dernier jour de la semaine.

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Employeur/Salariés Fiscalité/TVA

Les échéances fiscales et sociales durant la période de fermeture pendant l’été

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Si vous fermez votre entreprise pendant quelques semaines cet été, vérifiez que cette fermeture ne risque pas de vous faire « rater » une échéance de déclaration ou de paiement des cotisations sociales dont vous êtes redevable (par exemple, le 5 août ou le 15 août). Lire la suite …