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Mois : août 2017

Droit/Contrats Employeur/Salariés

Le gérant de SARL absent pour maladie conserve sa rémunération

Publié le 31 Août 2017 - 08:00

La rémunération du gérant de SARL étant due tant qu’aucune décision des associés la supprimant n’est intervenue, il doit continuer à la percevoir même s’il est absent pour maladie.

Lire la suite …

Tags rémunération, SARL
Economie/Gestion Prévoyance/Patrimoine

L’assiette forfaitaire de cotisation des travailleurs non salariés (TNS)

Publié le 29 Août 2017 - 06:06

pixabay

Cette assiette forfaitaire est utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d’activité (faute de revenus professionnels de référence). Lire la suite …

Tags assiette, cotisations, travailleur independant
Droit/Contrats Prévoyance/Patrimoine

Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

Publié le 22 Août 2017 - 06:58

pixabay

Artisans, industriels ou commerçants, votre conjoint exerce régulièrement une activité professionnelle dans votre entreprise ? La déclaration d’un statut de conjoint de chef d’entreprise est obligatoire, et détermine les droits dont il pourra bénéficier. Lire la suite …

Tags conjoint, statut social
Employeur/Salariés

Jour ouvrable ou jour ouvré ?

Publié le 17 Août 2017 - 06:14

pixabay

On appelle jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf : Lire la suite …

Tags jour ouvrable, jour ouvré
Economie/Gestion Réglementation

Entreprises, comment changer de code d’activité principale exercée (code APE) ?

Publié le 15 Août 2017 - 06:48

pixabay

Entreprises, micro-entreprises, vous changez d’activité principale ? Vous estimez que le code APE qui vous a été délivré n’est pas correct ? Voici comment modifier l’activité principale de votre entreprise. Lire la suite …

Tags APE, codification

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