Un récent décret (D 4153-30) concernant les travaux en hauteur a suscité beaucoup de commentaires dans le sens où il interdirait tout travail en hauteur sur échelles et escabeaux aux jeunes de 16 à 18 ans, donc impossibilité de les employer pour des tâches comme la cueillette des fruits par exemple.
Il faut repréciser la législation en la matière qui n’a pas évolué, à part le fait que les travaux dangereux effectués par les jeunes nécessitent maintenant une déclaration en lieu et place d’une autorisation.
Travaux dangereux interdits aux jeunes
Les jeunes travailleurs ne doivent pas être affectés à des travaux excédant leurs forces. Il est interdit de les occuper à des travaux insalubres ou dangereux.
Certains travaux interdits aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans ou moins de 16 ans sont fixés par le code du travail. Le poids maximum des charges que peuvent porter les jeunes travailleurs de moins de 18 ans est notamment fixé ainsi :
| Personnel masculin |
Personnel féminin |
|
| 14 ou 15 ans |
15 Kg | 8 Kg |
| 16 ou 17 ans | 20 Kg | 10 Kg |
Un mineur ne peut être employé ni reçu en stage dans les débits de boissons à consommer sur place (sauf en cas de formation diplômante).
Cette liste complète peut être consultée aux articles D 4153-17 à D 4153-37 du code du travail.
Travaux dangereux susceptibles de dérogation
Tous les travaux dangereux répertoriés aux articles D 4153-17 à D 4153-37 sont susceptibles de dérogation, à l’exception de :
- travaux exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent,
- travaux exposant à des agents biologiques,
- travaux exposant à des vibrations mécaniques,
- travaux exposant à un risque électrique,
- travaux comportant des risques d’effondrement ou d’ensevelissement,
- travaux exposant à des températures extrêmes,
- travaux d’abattage ou au contact d’animaux venimeux ou féroces.
Depuis le 2 mai 2015, l’employeur peut affecter des jeunes de 16 à 18 ans aux autres travaux dangereux répertoriés aux articles précités, sous réserve de l’envoi à l’inspection du travail d’une déclaration de dérogation, et ce pour une durée de 3 ans.
L’employeur doit néanmoins auparavant :
- avoir procédé à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, spécifiant les risques existants pour les jeunes liés à leur travail et avoir mis en œuvre les actions de prévention adéquates (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels),
- avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et avoir dispensé une formation à la sécurité,
- assurer l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux,
- avoir obtenu pour chaque jeune la délivrance d’un certificat médical d’aptitude : sollicitez la visite médicale d’embauche.
La déclaration de dérogation doit comporter les informations requises aux articles D 4151-41 à D 4151-45 du code du travail (secteur d’activité, liste des travaux, formations, etc…).
Conseil de nos spécialistes
Il est donc possible d’affecter un jeune de 16 à 18 ans à des travaux sur échelles ou escabeaux, de le faire travailler sur échafaudages ou plateforme individuelle roulante sécurisée en respectant les obligations répertoriées ci-dessus.
Attention : la mission de montage ou démontage des échafaudages est interdite à tout mineur.
Les mineurs de moins de 16 ans qui peuvent travailler pendant les vacances scolaires ne peuvent quant à eux effectuer que des travaux légers, il n’est donc pas question de les affecter à un quelconque travail en hauteur ni à un autre travail comportant des risques, quels qu’ils soient.
D’après « Lettre employeurs CERFRANCE », juin 2015, F. BROSSART
