Economie/Gestion Employeur/Salariés

Prêt de main-d’œuvre, Code du travail numérique … les autres mesures des projets d’ordonnances

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Au-delà de la fusion des IRP, du périmètre national d’appréciation des difficultés économiques, du barème des indemnités pour licenciement sans CRS, les projets d’ordonnances dévoilés le 31 août dernier contiennent quelques mesures moins médiatiques qui méritent néanmoins notre attention. C’est le cas notamment des dispositions destinées à permettre aux grandes entreprises de prêter des salariés aux PME ou à créer un Code du travail numérique. Lire la suite …

Droit/Contrats Employeur/Salariés

Projet de loi d’habilitation – ordonnances travail : volet recours à certaines formes de travail

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assemblee-nationale

Le Gouvernement envisage de modifier par ordonnance les règles de recours à certaines formes de travail. Sont notamment visés le télétravail et le travail à distance, les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et le CDI de chantier.

(article déjà publié le 14/07/2017) Lire la suite …
Droit/Contrats Employeur/Salariés

Projet de loi d’habilitation – ordonnances travail : volet recours à certaines formes de travail

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assemblee-nationale

Le Gouvernement envisage de modifier par ordonnance les règles de recours à certaines formes de travail. Sont notamment visés le télétravail et le travail à distance, les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et le CDI de chantier. Lire la suite …