transport Archives

Convention collective transports routiers, statut des coursiers à vélo

21 Oct 2019 - 06:23

Pixabay

Le journal officiel a publié un avis le 13 septembre 2019. Cet avis informe qu’une procédure est lancée pour étendre un avenant de la convention collective du transport, signé en avril 2019, aux coursiers à vélo. Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Transports publics, le gouvernement envisagerait de passer la TVA à 5,5 %

26 Août 2015 - 01:34

Si elle était confirmée, ce serait la première bonne nouvelle depuis longtemps pour les collectivités, en matière de transports collectifs : le gouvernement, si l’on en croit le journal Les Échos du 17/07/2015, s’apprêterait à revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour les transports publics. Lire la suite …