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Le début d’année marque l’entrée en vigueur des nouveaux taux et dispositifs relatifs au droit social.
Actus sociales, les changements au 01/01/2017
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Impôts à la source : quid des intérimaires ?
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arf 2015
Alors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, nombre de chefs d’entreprise s’interrogent sur son application en cas de contrat d’intérim ou de travail chez plusieurs employeurs. Voici comment le ministère des Finances prévoit de mettre en place l’impôt à la source dans ces cas-là. Lire la suite …
Des mentions sur la facture peuvent remplacer l’attestation pour les petits travaux dans le logement
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Si le montant des travaux pour réparation et entretien est inférieur à 300 € TTC, l’attestation, qui doit en principe être établie par le client pour bénéficier du taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, peut être remplacée par la mention de certaines informations sur la facture. Lire la suite …
TVA, taux applicable dans un complexe aquatique
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L’accès à un complexe aquatique dans un village de vacances peut bénéficier du taux de TVA de 10 %
Selon le Conseil d’État, l’accès aux installations d’un complexe aquatique situé dans un village de vacances bénéficie du taux intermédiaire de la TVA dès lors qu’il constitue, en l’espèce, une prestation accessoire à l’hébergement. Lire la suite …
Transports publics, le gouvernement envisagerait de passer la TVA à 5,5 %
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Si elle était confirmée, ce serait la première bonne nouvelle depuis longtemps pour les collectivités, en matière de transports collectifs : le gouvernement, si l’on en croit le journal Les Échos du 17/07/2015, s’apprêterait à revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour les transports publics. Lire la suite …
