Le présent d’usage, ou don d’usage, est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …
Étiquette : succession
Patrimoine et droits de succession
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En matière de droits de succession ou de droits de mutation, des situations très particulières mais pas forcément rares, peuvent devenir particulièrement délicates pour les ayants droits et rajouter des difficultés à la douleur de la situation. Lire la suite …
Succession, transmission, le degré de parenté
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Le degré de parenté est le nombre de génération qui séparent deux individus, membres d’une même famille. Pour le calculer, il faut distinguer les deux cas, la ligne directe et la ligne collatérale. Lire la suite …
