Pour les entreprises, les micro-entrepreneurs sont autant de prestataires de services susceptibles d’intervenir dans les domaines les plus divers. Cependant, elles doivent veiller à ne pas les substituer aux salariés. Le micro-entrepreneur est un travailleur indépendant et doit le rester. Lire la suite …
Étiquette : sous-traitant
Quand le maître d’ouvrage refuse un sous-traitant
Publié leEn cas de marché de travaux, le maître d’ouvrage qui a expressément refusé d’agréer un sous-traitant n’est pas tenu de faire exclure du chantier le personnel de celui-ci. En d’autres termes, il ne commet pas de faute en le laissant travailler. Lire la suite …