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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) est en cours d’élaboration. Il prévoit des mesures spécifiques en matière de cotisations sociales. Lire la suite …
Mesures « cotisations sociales » pour 2020
Publié leÉtiquette : projet de loi
Projet de loi de finances pour l’année 2019 : principales mesures pour les entreprises
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assemblée nationale
Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019 propose des mesures fiscales pour l’année à venir, soumises au vote du Parlement. Quelles nouveautés pour les entreprises sur le PLF 2019 ? Quelles mesures à destination des entreprises ?
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Projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) 2017
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CERFRANCE-ES-2012
La discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sera l’un des temps forts de la rentrée parlementaire. Lire la suite …
