PME Archives

L’aide embauche PME prolongée pour les embauches effectuées jusqu’au 30 juin 2017

19 Avr 2017 - 06:43

Pixabay

L’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) est prolongée pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2017 (décret 2016-40 du 25 janvier 2016, art. 1 modifié). Lire la suite …

Employeur/Salariés

Cession des PME : action en nullité jugée non conforme par le Conseil constitutionnel

17 Août 2015 - 08:30

Les dispositions visant l’action de nullité de la cession dans le cas où l’obligation d’information n’a pas été respectée, ont été récemment jugées contraires à la liberté d’entreprendre.