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Étiquette : mineur

Droit/Contrats Economie/Gestion

Un mineur a-t-il le droit de créer son entreprise ?

Publié le 10 Juin 2022 - 03:42
entreprise mineur

C’est la situation civile du mineur qui déterminera comment il pourra créer ou participer à une entreprise. Émancipé, sa situation sera proche de celle d’un créateur majeur. Par contre, s’il ne l’est pas, il devra respecter certaines règles et son champ d’actions sera plus limité.

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Tags création entreprise, mineur
Employeur/Salariés

Aide pour les apprentis mineurs, dernière nouvelle

Publié le 14 Juil 2015 - 08:00

homme-bureau-travailLa demande d’aide sera disponible en ligne dès le 15 juillet 2015 sur le Portail de l’Alternance. Elle sera mobilisable en quelques clics après s’être créé un compte et renseigné son numéro de contrat d’apprentissage. Lire la suite …

Tags aides, apprenti, mineur
Employeur/Salariés Réglementation

Jeunes et travaux dangereux : mise à jour du Document Unique

Publié le 22 Juin 2015 - 10:30

voiture-reparationUn récent décret (D 4153-30) concernant les travaux en hauteur a suscité beaucoup de commentaires dans le sens où il interdirait tout travail en hauteur sur échelles et escabeaux aux jeunes de 16 à 18 ans, donc impossibilité de les employer pour des tâches comme la cueillette des fruits par exemple. Lire la suite …

Tags Document unique, mineur
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