Dans ce domaine, il convient de distinguer la déclaration d’accident du travail établie lors de la transmission du formulaire (Formulaire-Declaration-AT-Fev2016), d’une part, et la gestion de l’arrêt de travail qui pourrait en découler, d’autre part. La gestion de l’accident du travail peut amener à établir une attestation de salaire et ouvrir droit à des indemnités journalières.
Étiquette : DSN
Mise en place de la DSN, précisions récentes
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Le ministère des finances et le ministère des affaires sociales, relayés par Manuel VALLS ont annoncé un calendrier progressif de la mise en place de la DSN pour les TPE et PME courant 2016.
4 mois avant le passage à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), êtes-vous prêts ?
Publié leA compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée à l’issue de la paie. Lire la suite …
La DSN déjà en place !
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Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales utilisent la déclaration sociale nominative pour les paies effectuées depuis le 1er avril 2015. C’est un pas de plus vers la simplification. Lire la suite …
