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Cette cotisation est l’une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale. Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Lire la suite …
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FNAL, forfait social, déduction forfaitaire sur heures supp’, en 2017, les TPE vont bénéficier du lissage des effets de seuils issu de la loi de finances 2016. La loi de finances (LF) pour 2016 a mis en place des dispositifs temporaires de lissage des effets de seuil pour certaines contributions patronales, qui vont faire sentir leur effet pour la première fois à partir de 2017 (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 15, JO du 30). Lire la suite …
La contribution due sur les abondements des employeurs à un PERCO est supprimée.
Une contribution au taux de 8,2 % est actuellement appelée sur les abondements des employeurs à un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), au profit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Lire la suite …
