Le projet de Loi sur « la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine » a été adopté jeudi 17 septembre 2015 par la commission des Affaires culturelles, à l’issue de deux journées d’examen qui ont permis l’adoption de 155 amendements. Parmi ces derniers, un amendement du rapporteur PS Patrick Bloche a prévu d’abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d’un architecte, de 170 à 150 m² de surface de plancher de la construction concernée.Architecture : les députés votent un abaissement du seuil à 150 m2
Publié leLe projet de Loi sur « la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine » a été adopté jeudi 17 septembre 2015 par la commission des Affaires culturelles, à l’issue de deux journées d’examen qui ont permis l’adoption de 155 amendements. Parmi ces derniers, un amendement du rapporteur PS Patrick Bloche a prévu d’abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d’un architecte, de 170 à 150 m² de surface de plancher de la construction concernée.
