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La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge le dispositif de l’aide « Prévention COVID ». Cette aide s’adresse aux TPE/PME et couvre l’achat de certains matériels de prévention.
Conditions pour bénéficier de la subvention « Prévention covid »
Les bénéficiaires de la subvention
Cas n°1 : Travailleur indépendant sans salarié
Au préalable, prendre contact avec la caisse régionale pour se renseigner sur les possibilités d’aide et la démarche à adopter.
Si vous entrez dans les critères, la caisse régionale pourra vous inviter à remplir le dossier de demande en prenant connaissance des conditions d’attribution.
Cas n°2 : Entreprise avec salariés
Depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise. La demande est ainsi plus rapide. On peut aussi facilement et suivre l’avancement de la prise en charge.
Comment créer un compte AT/MP ?
Le compte « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP) permet aux entreprises de consulter les taux de cotisation et propose divers services.
Pour l’ouvrir, l’entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises (portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte « AT/MP ». Celui-ci apparaîtra dans un délai maximum de 24 heures dans le bouquet de services.
Pour savoir à quelle caisse vous adresser, consultez la liste classée par région.
Équipements et installations financées
La subvention concerne les dépenses suivantes :
- équipements de travail : systèmes d’ouverture automatique de portes, dispositif de visioconférence, location de bungalows, de véhicules supplémentaires, d’outils individuels,… ;
- mesures de distanciation et protection : masques, plexiglas, barrières, location de gros équipements complémentaires, rideaux en matière plastique ;
- mesures d’hygiène au travail : distributeurs à pédale pour savon ou gel, lave-mains, sèche-mains, installation d’éviers, bornes de distribution de gel, jerricans, hygiaphone, structures légères pour distanciation lors des repas, …
RAPPEL : les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessous.
Documents à télécharger
- Conditions d’attribution :
- Dossier de demande :
- Coordonnées des caisses régionales
