L’activité économique trouve ses limites aussi bien dans des facteurs extérieurs que dans la capacité de l’entreprise à répondre au marché. Du jour au lendemain, de multiples facteurs peuvent remettre en cause toutes les prévisions, aussi prudentes soient-elles. La crise sanitaire que nous vivons est malheureusement là pour nous le rappeler. Premier épisode, « Protéger les personnes ».
Protéger sa famille, protéger les hommes et les femmes de l’entreprise
Les personnes à protéger sont d’abord celles qui travaillent dans l’entreprise. Ce sont aussi celles qui peuvent accéder aux chantiers, que ce soient les clients eux-mêmes ou un fournisseur.
Par ailleurs, la protection s’entend au quotidien, mais il est important de se poser la question de la protection à moyen terme et en particulier sur le plan pécuniaire. Simple exemple, quels seront les revenus de mon conjoint en cas d’absence pour raison médicale ?
Le statut du conjoint
La première réponse est dans le statut des personnes. Le conjoint, marié ou pacsé, doit avoir un statut dès lors qu’il ou elle participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise. En effet, toute participation directe, effective et habituelle dans l’entreprise est considérée comme activité régulière (suivi des devis, déclarations de TVA, …). L’appréciation des tâches n’est cependant pas liée à un nombre d’heures quotidiennes ou mensuelles.
Vous êtes entrepreneur à titre individuel (EI) ou vous avez adopté le statut d’EURL et votre conjoint participe aux travaux ? Alors, vous pouvez choisir le statut « conjoint collaborateur ». Non rémunéré, ni associé de la société, il est inscrit à la SS des artisans. Ce statut est cumulable avec une activité hors de l’entreprise. D’un coût modéré, il procure des droits en cas de maladie, de maternité et procure des droits à la retraite.
Le statut de conjoint collaborateur
Intéressez-vous à ce statut si les revenus du chef d’entreprise sont régulièrement au-dessus du plafond de la sécurité sociale. Rappel : des cotisations sur un montant égal ou supérieur 600 fois le taux horaire du SMIC valident 4 trimestres par an.
Le conjoint peut être salarié. Dans ce cas, l’entreprise établira un contrat de travail et des fiches de paie mensuelles. Le salaire, d’un montant au moins égal au SMIC, devra être versé. Le conjoint jouit alors des mêmes droits et obligations que tout autre salarié.
Dans ce cas, le conjoint exerce son activité sous le contrôle du chef d’entreprise, et n’a pas mandat pour les actes de gestion de l’entreprise.
Le statut de conjoint associé peut être obtenu si le conjoint détient des parts sociales dans votre société. Il est ainsi affilié à la SS, qu’il soit rémunéré ou non. Il est, comme vous, travailleur indépendant pour la protection sociale obligatoire.
Lire aussi « La protection sociale du conjoint » et « Quel statut pour le conjoint d’exploitation ? »
Le statut du chef d’entreprise
Il dépend de la situation juridique de son entreprise. S’il est individuel ou sous forme d’EIRL, la situation est quasiment identique. En effet, l’EIRL s’analyse comme une variante de l’EI.
EIRL et EURL, ce n’est pas la même chose.
En résumé, l’EIRL ne demande qu’une déclaration du patrimoine affecté à l’activité. L’EURL est une forme juridique qui requiert statuts, démarche d’enregistrement et inscription au RCS, …
Les formes les plus fréquentes pour l’exercice des professions artisanales sont l’EURL, la SARL, la SNC. Sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants l’EI, l’associé unique d’EURL, le gérant majoritaire d’une SARL et tous les associés des SNC (Société en Nom Collectif).
A contrario, le gérant non associé d’une EURL, le gérant minoritaire d’une SARL relèvent du régime général des salariés et assimilés salariés.
Santé, sécurité au travail
L’obligation de l’employeur recouvre plusieurs dimensions. La première est la prévention des accidents. Loin d’être une contrainte, le Document Unique des Risques Professionnels (DU ou DURP) permet d’établir un véritable inventaire des risques. Cela concerne aussi bien les risques du chef d’entreprise que ceux auxquels les salariés peuvent être exposés.
Il n’existe pas de modèle et, en cas de besoin, le chef d’entreprise peut se faire accompagner d’une personne totalement étrangère à son entreprise. Ils pourront ainsi et en toute objectivité :
Dresser un inventaire des :
- Risques potentiels
- Situations pouvant entraîner des accidents ou incidents
Envisager les mesures à prendre dont certaines sont généralement très simples comme :
- Ranger, mettre sous clé
- Effectuer un marquage
- Isoler un stock de pièces ou de matières
- Déplacer une machine
- Installer un écran anti projection, …
Anticiper, pour gagner en sérénité
Il ne faut pas attendre qu’un accident se produise pour l’anticiper. Par expérience, on constate souvent des gains de productivité suite à une telle démarche … En effet, la perception par les salariés est généralement très bonne. Se sentant entendus et compris, ils se libèrent de telle ou telle appréhension.
Un chantier, même chez un client privé, doit être sécurisé. Nul ne peut y entrer sans y être invité par l’artisan dont c’est la responsabilité. Avec la situation actuelle, les mesures contre la contamination doivent être d’autant plus respectées.
L’accueil de travailleurs de 15 à 18 ans (apprentis en particulier) est possible, moyennant des restrictions adaptées. Par principe, l’usage de certains outils (scie circulaire, marteau piqueur, …) ou le contact avec des agents chimiques (solvants) sont interdits. Ainsi, toute exposition à une situation de risque pour sa santé ou sa sécurité est proscrite. Selon l’emploi, et si sa formation le réclame, l’employeur peut formuler une dérogation auprès de la DIRECCTE.
Il est en effet important de concilier l’exercice d’un emploi et la réglementation pour que cette phase pratique de la formation du jeune lui soit profitable. Car « protéger les personnes », c’est protéger leur avenir.
Référence : « Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés »
