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Rappel, cet article a été publié pour la première fois, le 23/01/2017 sur notre blog. Retrouver l’article intégral.
Garagistes, mécaniciens, carrossiers, … en 2017, l’accès aux aides financières pour améliorer les conditions de travail est simplifiée.
Champ d’octroi des aides
Dans le cadre de votre activité professionnelle vous êtes exposés à des risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) : substances dangereuses (dont solvants, aérosols et émissions de moteur diesel – classées agent cancérogène), postures contraignantes, sols encombrés et rendus glissants par des dépôts d’huile, fosses…
Deux dispositifs d’aides avec des plafonds d’aides différents sont accessibles, en fonction de votre activité.
Dispositif « Air Bonus«
« Air Bonus » fournit une aide financière forfaitaire égale à 40% de l’investissement HT, plafonnée à :
- 5 000 € par système de captage neuf pour un garage ou un centre de contrôle technique des véhicules légers
- 3 000 € pour la rénovation d’un système de captage (extracteur, capteur ou réseau) pour un garage, un centre de contrôle des véhicules légers ou des poids lourds
- 3 000 € pour l’installation d’une cabine en surpression installée pour un centre contrôle technique des poids lourds
- 1 000 € par système de ventilation générale mécanisée pour un garage, un centre de contrôle VL ou PL uniquement en complément du financement d’un système de captage neuf ou de la rénovation d’un système ou de l’existence d’un système de captage conforme au cahier des charges
Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter un marquage CE et répondre au cahier des charges. L’aide est accessible aux entreprises de moins de 20 salariés relevant des codes risques suivants :
- 501ZA, Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles)
- 501ZB, Importation d’automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
- 501ZC, Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles
- 502ZH, Dépannage et remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens réparateurs n’appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
- 741GB, Groupements d’employeurs -Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs
- 742CB, Activité de conseil et d’assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d’ameublement (sans commerce d’ameublement).
- 743BA, Bureaux d’essais, bancs d’essais
Quelles conditions ?
Cette aide est accordée dans la limite de la dotation nationale annuelle réservée à cette offre, sous réserve de respecter le cahier des charges et d’avoir réalisé et mis à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DURP ou DUERP).
Les demandes doivent parvenir à la CARSAT avant le 15/11/2017 pour « Garage+sûr« .
Rappel
Le dispositif d’aide comprenait l’aide « Garage + sûr » égale à 40% du montant HT de l’investissement dans la limite d’un plafond de 25 000 € par entreprise. Il est destiné à protéger du risque chimique et prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).
Cette aide n’était accessible qu’aux entreprises de moins de 20 salariés relevant des codes risques 501ZA, 501ZB, 501ZC et 502ZH. Les demandes étaient à déposer auprès de la CARSAT avant le 15/07/2017.
