Pixabay
Si une entreprise n’a pas pu bénéficier du Prêt Garanti par l’État, d’autres mesures de soutien existent. Il s’agit du fonds de développement économique et social (FDES), des avances remboursables et prêts participatifs… De quel dispositif votre entreprise pourrait-elle bénéficier ?
Rappel, le PGE, prêt garanti par l’État.
Pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur situation financière
Le PGE est une garantie pour soutenir le financement bancaire des entreprises. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour déposer leur demande.
Toutes les entreprises sont éligibles, sans condition de taille ni de forme juridique. Ainsi, les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales sont concernés. Mais aussi les micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique y compris certaines SCI. Les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020 et les « jeunes entreprises innovantes » peuvent aussi solliciter ce PGE.
Dans la pratique, l’entreprise souscrit le PGE auprès de sa banque habituelle ou, depuis le 6 mai 2020, via une plateforme de prêt ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif.
Le montant du prêt peut atteindre 3 mois du chiffre d’affaires 2019 (1). L’entreprise peut choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans et remboursera à compter de la 2ème année.
Les entreprises qui n’ont pas pu obtenir un prêt garanti par l’État auprès de leur banque peuvent contacter le médiateur du crédit de leur département.
(1) Entreprises innovantes ou créées depuis le 1erjanvier 2019, peuvent obtenir un PGE égal à 2 années de masse salariale.
Les autres dispositifs de financement
Le Fonds de Développement Économique et Social (FDES)
Ce fonds s’adresse principalement aux entreprises de plus de 250 salariés. Ce fonds est un dispositif à la disposition des « Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises » (CODEFI). Son montant est de 1 milliard d’euros pour accompagner les restructurations financières d’entreprises en difficulté. Ce financement vient compléter celui des banques.
Le prêt bonifié et les avances remboursables
Ils sont destinés aux entreprises de 50 à 250 salariés.
Prêts bonifiés et avances remboursables sont de nouveaux dispositifs. Les CODEFI sont en charge de leur « affectation ». Les CODEFI utilisent ce dispositif lorsque le recours au PGE est impossible et qu’un plan d’apurement du passif fiscal et social est insuffisant pour assurer le redressement de l’activité. Le demandeur doit remplir certaines conditions (voir liens ci-dessous).
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les prêts à taux bonifié [PDF – 144,5 Ko]
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les avances remboursables [PDF – 401,8 Ko]
Le prêt participatif
Le Prêt participatif est destiné aux très petites et petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE. Cela leur permet de reconstituer un volant de trésorerie et d’améliorer leur structure de bilan. Ce prêt est amortissable sur 7 ans. Concrètement, les entreprises concernées doivent se rapprocher des CODEFI de leur département. Ensuite le CODEFI examine le dossier. Puis l’entreprise pourra finaliser sa demande de prêt sur une plateforme en ligne.
