Prélèvement à la source, quelques situations particulières

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Les modalités pratiques du prélèvement à la source sont progressivement éclaircies ; l’analyse que nos spécialistes font de ces questions les amène à évoquer quelques situations, certes marginales, mais tout à fait intéressantes.

Le cas du salarié ayant plusieurs employeurs

Que le salarié ait un ou plusieurs employeurs, le prélèvement à la source fonctionne de la même manière. L’administration fiscale donne à tous les employeurs du salarié le même taux de prélèvement, qui s’applique au salaire que chaque employeur verse.

La saisie sur salaire

Le calcul de la quotité saisissable se fera sur le salaire net après prélèvement à la source.

Le CDD de moins de 2 mois

L’entreprise n’ayant pas le taux du salarié, il sera appliqué un taux neutre en fonction de la grille de taux et après avoir pratiqué sur le salaire net imposable un abattement égal à la moitié du SMIC (615 € en 2018).

Repris de Lettre aux Employeurs, n°144, octobre 2018, Cerfrance, D. Touchefeu

Rappel, réunions d’information

Dès Janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletins de paie des salariés. Pour faire le point sur l’ensemble des modalités à mettre en œuvre, nous vous proposons une série de réunions d’informations :