ES-2015
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2019. Voici les réponses à quelques questions parmi les plus fréquentes.
Je déclare mes revenus en ligne, je suis mensualisé. Qu’est-ce-que le prélèvement à la source va changer à ma situation ?
Que vous soyez salarié ou indépendant, ou même si vous disposez de revenus fonciers, vous allez pouvoir adapter votre impôt à vos changements financiers et familiaux au moment où ils se produisent, et non plus un an après.
Par exemple, si votre revenu chute (départ en retraite, chômage, envie de créer votre entreprise, variation importante d’activité) ou si votre situation familiale évolue (mariage, pacs, naissance, décès), votre impôt s’adaptera immédiatement à condition que vous fassiez une demande de mise à jour sur votre impots.gouv.fr.
De plus, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation (ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre).
Demain, l’impôt aura la même temporalité que les revenus. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur douze mois. Cela représente un gain en trésorerie pour les ménages.
Je ne paie pas d’impôt sur le revenu aujourd’hui. Est-ce que je serais concerné par le prélèvement à la source ?
Pour les contribuables non imposables l’année précédente du fait de leurs revenus ou de leur situation familiale, la DGFiP transmettra un taux de 0 % à leur employeur s’ils sont salariés. Aucun prélèvement ne sera alors effectué sur leur salaire (ou revenu de remplacement).
De même, les indépendants non imposables n’auront rien à verser à l’administration fiscale.
Je gagne moins que mon conjoint qui a parfois des revenus irréguliers. Quelle conséquence cela aura-t-il ?
Les contribuables en couple peuvent opter, sans modifier le niveau du prélèvement attendu pour le foyer, pour un taux de prélèvement individualisé en fonction du niveau de revenus de chacun de ses membres, le taux étant calculé par l’administration fiscale. Cette option permet, en particulier, de maintenir la confidentialité totale de la situation du membre du couple ayant les revenus les plus faibles.
