Economie/Gestion

Un plan pour accompagner les travailleurs indépendants

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plan pour les travailleurs indépendants

Le redressement de l’économie est une priorité du gouvernement. Le président de la République a ainsi dévoilé le plan pour les indépendants. Ces intentions seront intégrées dans la loi de finances pour 2022.

Le plan du gouvernement pour les travailleurs indépendants

Il y a plus de 2,9 millions de travailleurs indépendants en France. Ils sont parfois confrontés à des obstacles, notamment lors de la création de leur entreprise. La crise sanitaire a montré certains risques économiques auxquels ils sont exposés.

Le Gouvernement prolonge donc son action, engagée dès 2017 et déploie un nouveau plan en leur faveur. La simplification des démarches et la protection des intérêts de l’entrepreneur sont au centre de ce plan.

Les 20 mesures du plan s’articulent autour de cinq axes.

Création d’un statut unique pour l’entrepreneur individuel

Le gouvernement veut créer un statut unique pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage de l’entreprise individuelle à la société.

Protection sociale des indépendants

Six mesures concernent la protection sociale des indépendants :

  • Accès à l’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles : baisse du taux de cotisation ;
  • Protection du conjoint collaborateur ;
  • Modulation des cotisations et des contributions sociales : calcul et paiement en temps réel ;
  • Suppression des pénalités au cas où on sous-estime le revenu définitif ;
  • Neutralisation des effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux IJ ;
  • Préservation des droits à la retraite des indépendants touchés par la crise sanitaire.

Reconversion et formation des indépendants

Le troisième axe du plan de soutien concerne la formation et la reconversion :

  • Permettre aux indépendants d’accéder à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus viable économiquement ;
  • En assouplir la condition de revenu minimum ;
  • Augmenter (doubler) le crédit d’impôt formation des dirigeants.

Transmission des entreprises et des savoir-faire

Le quatrième axe vise à faciliter la transmission des entreprises :

  • Reprise des fonds de commerce ;
  • Cession d’un fonds donné en location-gérance ;
  • Délai de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprise en cas de départ à la retraite ;
  • Plafonds d’exonération partielle ou totale des plus-values lors de la cession d’une entreprise individuelle.

Simplification de l’environnement juridique des indépendants

Enfin, le cinquième axe poursuit la simplification des démarches des travailleurs indépendants :

  • Début d’activité ;
  • Conditions de délivrance des attestations de vigilance ;
  • Traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL en cas de procédure de surendettement des particuliers ;
  • Règles communes à celles des professions libérales réglementées ;
  • Site unique pour l’information et l’orientation des entrepreneurs.

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Eric

Pour me contacter personnellement : alliance@cerfrance.fr

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