Les 18 et 19 juin derniers, l’actualité a rendu compte des annonces et débats qui s’engageaient autour des questions liées au prélèvement de l’impôt à la source et ses conséquences potentielles pour le contribuable. Lire la suite …
Aide à l’embauche d’un apprenti
Publié le
Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti mineur de moins de 18 ans (à la date de conclusion du contrat) bénéficie d’une aide de 4400 euros au titre de la 1ère année du contrat. Le décret 30 juin 2015 confirme la création de l’aide TPE jeune apprenti. Lire la suite …
Élargissement du TESE
Publié le
Le TESE (titre emploi service entreprise) est un dispositif qui permet aux entreprises de s’acquitter de certaines obligations (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, bulletin de paie, déclaration de cotisations, etc.) de façon simple et pratique.
Habilitation pour le risque électrique
Publié le
Depuis le 1er juillet 2011, tous les travailleurs effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage doivent être habilités (Code du travail, art. R. 4544-9). Lire la suite …
Succession, transmission, le degré de parenté
Publié le
Le degré de parenté est le nombre de génération qui séparent deux individus, membres d’une même famille. Pour le calculer, il faut distinguer les deux cas, la ligne directe et la ligne collatérale. Lire la suite …
