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Plus de 3,8 millions de compteurs électriques communicants Linky ont été installés dans les foyers français et leur déploiement va s’accélérer d’ici la fin de l’année, a indiqué mardi dernier un responsable d’Enedis, filiale d’EDF chargée du réseau électrique basse et moyenne tension.
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Pour permettre de mener à bien un projet professionnel, toute personne n’ayant pas encore le permis B peut désormais utiliser ses droits du Compte Personnel de Formation (CPF) pour le préparer, sous réserve de satisfaire à certaines conditions d’utilisation. Lire la suite …
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La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la Route commise par un salarié constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale. Lire la suite …
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Start-up, la Douane française vous accompagne durant tous les stades du développement de votre entreprise. Voici comment. Lire la suite …
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Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de faire application de la tolérance administrative permettant d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou l’employeur. Motif : les lettres ministérielles et circulaires Acoss qui la prévoient n’ont pas de portée normative. Lire la suite …
