En application de la loi Macron, un accord majoritaire sur le travail dominical a été conclu, le 4 juillet 2017, dans la branche du commerce succursaliste de l’habillement qui emploie plus de 100000 salariés. Il prévoit un plafond de 26 dimanches travaillés par an et le doublement de la rémunération des heures effectuées le dernier jour de la semaine.
Artisans : une évolution en matière de qualification professionnelle
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Depuis le 1er juin 2017, il est nécessaire d’être titulaire d’une qualification professionnelle par métier – et non plus par groupe d’activité – pour pouvoir exercer le métier d’artisan. Que recouvre cette évolution ? Lire la suite …
Les échéances fiscales et sociales durant la période de fermeture pendant l’été
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Si vous fermez votre entreprise pendant quelques semaines cet été, vérifiez que cette fermeture ne risque pas de vous faire « rater » une échéance de déclaration ou de paiement des cotisations sociales dont vous êtes redevable (par exemple, le 5 août ou le 15 août). Lire la suite …
La présentation du bulletin de paie évolue
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Un décret du 9 mai 2017 précise qu’il n’est pas obligatoire de mentionner sur le bulletin de paie le taux des cotisations patronales. Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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La société en nom collectif (SNC)
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La société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise peu répandue en France. Elle est privilégiée notamment lorsque les associés se connaissent bien, car les parts sociales ne peuvent être cédées que si la décision est prise à l’unanimité des associés, sauf si une clause contraire est exprimée dans les statuts. Lire la suite …
