Rappel
Classification, regroupement
Le décret précise que « l’organisation de la liste a été refondée, les métiers sont désormais regroupés par domaine dans une logique de filières économiques afin de les relier à leurs univers de marchés. » Ainsi, les métiers d’ébéniste et tapissier d’ameublement qui figuraient dans le secteur « bois et textile » dans la liste de 2003, sont aujourd’hui regroupés au sein d’un même domaine intitulé « Domaine de l’ameublement et de la décoration ».
De même pour les métiers du secteur de la « Pierre » qui sont maintenant répartis entre plusieurs domaines d’activité ; les métiers de fontainier, marbrier, sculpteur sur pierre et tailleur de pierre sont rattachés au secteur « Architecture et jardins ». Dans la même logique, les métiers de marqueteur de pierres dures et graveur sur pierre sont regroupés dans le secteur « Ameublement et décoration ».
Révision de la liste
Certains métiers ont été supprimés de la liste ; il a été considéré qu’ils n’étaient plus en adéquation avec la définition d’un métier d’art de la loi du 18 juin 2014. A titre d’exemple, le métier de décorateur sur métaux précieux estimé trop générique et qui a été remplacé par les métiers spécifiques qu’il regroupait dans la liste de 2003, comme ciseleur, doreur sur métal, émailleur ou encore graveur.
Conséquence
Le nouveau décret d’application conclue que dorénavant, un professionnel des métiers d’art ne sera plus dans l’obligation de travailler sous le statut d’artisan qui ne correspondait pas (ou plus) à sa réalité. Il peut, en fonction de son activité, adopter un statut tel que artiste auteur, artiste libre ou encore micro-entrepreneur. Le texte publié au Journal Officiel stipule également que les politiques publiques dédiées aux métiers d’art sont désormais pilotées par les ministères de la Culture et celui de l’Artisanat et plus uniquement par ce dernier.
Consultez l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.