Un commerçant ne peut déclarer au registre du commerce et des sociétés qu’un seul nom commercial et une seule enseigne pour chaque établissement qu’il exploite.
Un commerçant (personne physique ou morale) doit déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) « le » nom commercial et l’enseigne de son établissement « s’il en est utilisé » (C. com. art. R 123-38, 5° pour les personnes physiques et, sur renvoi de l’art. R 123-59, pour les personnes morales).
L’emploi du singulier dans ce texte et non du pluriel comme pour d’autres indications (par exemple, art. R 123-38, 1° : « la ou les activités exercées ») exclut, a précisé le Comité de coordination du RCS, de pouvoir déclarer plusieurs noms commerciaux et plusieurs enseignes pour un même établissement. Mais rien ne s’oppose à ce qu’un nom ou une enseigne différent soit utilisé pour chacun des établissements exploités par un même commerçant, un nom ou une enseigne pouvant correspondre à un fonds de commerce distinct.
Avis CCRCS 2015-013 du 30 juin 2015 mis en ligne le 15 septembre 2015 : www.textes.justice.gouv.fr
