arf 2015
Alors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, nombre de chefs d’entreprise s’interrogent sur son application en cas de contrat d’intérim ou de travail chez plusieurs employeurs. Voici comment le ministère des Finances prévoit de mettre en place l’impôt à la source dans ces cas-là.
La semaine dernière, Bercy déposait son avant-projet de loi pour la mise en place du prélèvement à la source aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, précisant certains points. Le ministère des Finances a donné des réponses à une série de questions posées par les chefs d’entreprise.
Avant tout, une conseillère de Bercy a tenu a rappeler que ce n’est en aucun cas à l’entreprise de choisir le taux d’imposition à appliquer mais bien à l’administration fiscale. Si cette dernière n’est pas en mesure de définir ce taux de prélèvement alors il sera appliqué un taux dit « neutre ». Ce taux sera alors calculé sur la base du montant de la rémunération versée au salarié et basé sur un barème semblable à celui appliqué pour une personne célibataire.
Intérimaires
Donc, pour les salariés intérimaires, si l’administration fiscale n’a pas connaissance des salaires et ne peut donc pas définir le taux de prélèvement, alors un taux neutre par défaut sera appliqué, selon le niveau de rémunération. La régularisation de l’impôt se fera alors en septembre.
Salariés ayant plusieurs employeurs
Pour les salariés travaillant dans des entreprises différentes, l’administration fiscale reconstituera l’impôt dû en fonction des déclarations des employeurs et enverra ensuite à chacun d’entre eux, le taux d’imposition à appliquer sur chaque bulletin de paie. Pour mieux comprendre, imaginons qu’un salarié gagne 1.000 euros dans trois entreprises (soit 3.000 euros au total). Son taux d’imposition serait alors de 10%. L’administration fiscale communiquerait alors à chaque employeur un taux de prélèvement de 10% pour ce salarié.
Les entreprises gagneraient en trésorerie
Face aux inquiétudes des entrepreneurs et des salariés pour la mise en place de cette mesure, Bercy se veut rassurant. « Pour les entreprises, on va utiliser le même canal de communication que pour la déclaration sociale nominative (DSN) et qui marche déjà bien ». « Il n’y aura pas d’erreur possible dans le choix du taux d’application« , estime le ministère expliquant que cela se fera de la même façon que pour les cotisations sociales. Il ajoute enfin, que les entreprises vont gagner en trésorerie, de 15 jours pour les plus grosses entreprises jusqu’à 3 mois pour les plus petites. Et les indépendants utiliseront un système d’acompte qui pourra être modifié régulièrement en fonction de leur revenu.
