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Un accord et un avenant respectivement relatifs aux salaires et aux classifications professionnelles ont été conclus, le 15 juin 2016, dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Un autre accord, qui révise le régime de prévoyance, avait préalablement été signé, le 13 mai. Les trois textes ont été déposés le 26 juillet à la Direction générale du travail (DGT) en vue de leur extension.
Les organisations d’employeurs (Prodaf, Unssac et FFAF) ont signé, le 15 juin 2016, avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO, deux accords, l’un relatif à la relavorisation des salaires minima conventionnels et l’autre aux classifications professionnelles. Un troisième accord, signé le 13 mai 2016, entre la même délégation patronale et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT et FO, révise les dispositions préexistantes relatives à la prévoyance complémentaire. Il met notamment en œuvre le principe des garanties présentant un « haut de degré de solidarité » et inclut la recommandation d’assureurs.
Salaires et classifications
La nouvelle grille salariale prévue par l’accord du 15 juin 2016 sur les salaires débutera à 1485,06 €, 1490,69 € et 1499,94 € aux trois échelons du premier niveau et se terminera à 3186,08 €, 3351,60 € et 3517,11 € aux trois échelons du niveau VII.
S’agissant de l’accord relatif aux classifications professionnelles, il prévoit de classer les salariés titulaires d’un « Brevet de technicien supérieur agricole technico-commercial, option animaux d’élevage et de compagnie », au niveau V « Techniciens supérieurs et agents de
maîtrise », à partir du premier échelon coefficient 510.
Ce brevet est dorénavant intégré dans le niveau de connaissances requis pour le niveau V susmentionné pour les secteurs « Ventes et services des animaux familiers ».
Les accords relatifs aux salaires et aux classifications rentreront en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de leur arrêté d’extension.
Révision du régime de prévoyance
L’accord relatif au régime de prévoyance, qui révise celui du 9 décembre 1997 et ses avenants successifs, définit les garanties minimales (décès, rente éducation, maintien de salaire, incapacité et invalidité) pour les salariés cadres et non cadres. Aucune dispense d’affiliation n’est prévue.
La cotisation finançant le régime est assise sur la rémunération brute du salarié limitée aux tranches A et B du salaire. La charge de cotisation du régime est répartie de la manière suivante :
- pour le personnel non cadre : 70 % pour l’employeur et 30 % pour le salarié pour la tranche A de la rémunération et 50/50 pour la tranche B de la rémunération,
- pour le personnel cadre : 80 % pour l’employeur et 20 % pour le salarié pour la tranche A de la rémunération et 50/50 pour la tranche B de la rémunération.
L’accord prévoit également, comme l’exige la réglementation, que la part de la cotisation affectée au financement des garanties collectives présentant un « haut de degré de solidarité » est égale à 2 % des cotisations acquittées au titre du régime de prévoyance. Cette part sera prioritairement affectée à trois types d’actions : le paiement par l’organisme recommandé de droits non contributifs, des actions sociales et de la prévention dans la limite des fonds disponibles.
Les signataires recommandent comme assureurs Klesia Prévoyance pour les garanties décès, maintien de salaire, incapacité et invalidité et l’Orcip pour les garanties rentes éducation et de conjoint. L’accord prendra effet le premier jour du trimestre civil suivant son extension.
Repris des Liaisons Sociales du 21/09/2016
Accord de salaires et avenant n°3 relatif aux classifications du 15 juin 2016 et accord du 13 mai 2016 sur la prévoyance dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
