Pour financer votre projet, vous pouvez être tenté de faire appel au cercle familial ou amical. Le soutien peut alors prendre différentes formes allant du don à la participation au capital, en passant par le prêt.
Tout est possible, encore faut-il connaître avantages et limites de chacune de ces dispositions.
Financer par un don d’argent
Le don ou donation est pratiqué en famille et donc en ligne directe. Il fait l’objet d’allègement fiscaux avec un abattement spécifique selon le degré de parenté. Ainsi, de tels dons sont exonérés dans la limite de 31 865 € (en 2021), s’ils sont réalisés tous les 15 ans, par un parent à son enfant.
En parallèle, le gouvernement a instauré une exonération temporaire sur les dons manuels. Ce plafond d’exonération s’ajoute aux autres abattements en vigueur. Le plafond est de 100 000 €. L’exonération s’applique sous conditions :
- Construction de la résidence principale (l’acquisition d’un bien immobilier est en fait exclue) ;
- Réalisation de travaux énergétiques éligibles à la prime de transition énergétique dans sa résidence principale (MaPrimeRenov) ;
- Création d’une entreprise ou investissement au capital d’une petite entreprise. L’entreprise doit être en activité depuis moins de 5 ans. Enfin, le bénéficiaire doit diriger l’entreprise pendant au moins 3 ans après le don.
Le bénéficiaire doit utiliser la somme reçue dans les 3 mois de son versement. Ce dispositif prendra fin le 30 juin 2021.
Le présent d’usage, pourquoi pas ?
Il existe un autre catégorie de don, « le présent d’usage« . Il répond à des conditions bien particulières. Sans revenir sur le contexte d’utilisation, il pourrait être utilisé à l’occasion d’un démarrage dans la vie active et donc lors de la création d’un entreprise. En cas de doute, vous pouvez interroger l’administration fiscale dans le cadre d’un rescrit fiscal.
En effet, l’administration fiscale apprécie le montant exonéré au regard de « la fortune personnelle » du donataire et en fonction de ses revenus.
Financer par un prêt entre particuliers ou avec des proches
Un particulier peut prêter de l’argent à un autre particulier. A charge pour ce dernier d’honorer ses remboursements comme il en est convenu. Une reconnaissance de dette peut alors être établie entre le débiteur qui s’engage vis à vis de son créancier.
La reconnaissance de dette est une garantie pour le créancier. Selon le montant emprunté, vous déciderez d’établir le document sous forme d’un acte authentique ou sous seing privé.
Les membres d’une même famille peuvent juger qu’il est opportun d’enregistrer le prêt ou, au minimum, le déclarer auprès du service des impôts.
Depuis le 27 septembre 2020, le seuil de dispense de déclaration est passé de 760 € à 5 000 €. Cela permet ainsi d’alléger les obligations déclaratives des particuliers et des professionnels.
Nota : Le seuil de 5 000 € est le total du ou des prêts réalisés sur l’année.
Si le montant emprunté (ou prêté) est supérieure à 5 000 € alors prêteur et emprunteur devront déclarer ce contrat de prêt, écrit ou verbal, aux service des impôts. Pour se faire, on utilise le formulaire n°2062 en complétant date, montant et conditions du prêt. Les parties feront également figurer noms et adresses du prêteur et de l’emprunteur.
Le prêteur qui encaisse les intérêts joindra ce formulaire à sa déclaration de revenus. En effet, si vous avez prêté de l’argent avec intérêts, vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus.
Entrer au capital d’une entreprise par souscription
Il est possible de s’impliquer dans une entreprise et d’en détenir des parts, sans pour autant la diriger ni participer à sa gestion. C’est une façon de démarrer une entreprise en multipliant les sources de financement.
La souscription au capital d’une entreprise peut intervenir dès sa création ou en cours de vie, pour faire face à des besoins croissants de capitaux.
Une réduction d’impôt pour souscrire au capital d’une entreprise
Ce régime est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui souscrivent en numéraire au capital d’une société non cotée et qui s’engagent à conserver les parts correspondantes pendant au moins 5 ans (cas général).
Cette mesure bénéficie également au créateur d’entreprise qui souscrit en numéraire, au capital de sa propre société. Un nouvel associé qui participe à une augmentation de capital peut aussi bénéficier de la RI.
La société bénéficiaire doit répondre, simultanément, à plusieurs conditions, dont :
- employer au moins 1 salarié s’il s’agit d’une entreprise artisanale (2 pour les entreprises commerciales), à la clôture de l’exercice qui suit la souscription ;
- exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ;
- être soumise à l’IS, impôt sur les sociétés.
Faire appel au crowdfunding
Le crowdfunding, ou financement collectif, est une forme de financement participatif voire de mécénat. Il s’appuie sur le réseau internet pour permettre à un créateur de financer son projet. A l’origine, très adapté aux projets artistiques ou humanitaires, ce type de financement s’étend à tous les secteurs d’activité.
En effet, le crowdfunding est bien adapté aux projets qui présentent des valeurs sociétales. L’internaute se connecte à l’une des plateformes de projets, en sélectionne un, y souscrit dans le délai imparti. Le montant de souscription est laissé à son appréciation. Ensuite, dès que le projet voit le jour, le souscripteur perçoit une contrepartie (réductions sur achats, petite participation aux bénéfices, …).
Avis d’expert
Faire appel à des proches pour financer son entreprise n’est pas un acte anodin. La première question à se poser est celle de l’indépendance que l’on veut avoir dans la gestion de son entreprise. L’implication d’un proche peut donc être dans le capital de l’entreprise pour constituer les fonds propres de l’entreprise.
Elle peut aussi prendre la forme d’un financement externe, le prêt par exemple.
Enfin, et de manière intermédiaire, un associé peut aussi faire des apports en comptes courants d’associé pour consolider la trésorerie.
D’autres formes de financements externes existent comme les « micro-crédits », le recours à des fondations d’entreprise. Cela reste limité, car il concerne des projets bien spécifiques, souvent à but non lucratif.
