L’économie des entreprises rime aujourd’hui avec écologie et environnement. Plusieurs textes sont en effet entrés en vigueur le 1e janvier 2022. Ils concernent de nombreuses professions et vont modifier les habitudes. Panorama.
Réduire le plastique à usage unique
Référence : loi contre le gaspillage pour une économie circulaire, loi AGEC.
Fin des emballages en matière plastique pour les produits frais non transformés. Cela concerne, en particulier, les fruits et légumes pouvant être vendus à la pièce.
A noter : cette évolution avait déjà été adoptée localement par certaines enseignes.
Interdiction des jouets en plastique dans les menus pour enfants. ERP, mettre à disposition un ou des points d’eau en accès libre et gratuit. Fin des films plastique pour l’envoi des journaux, pub et magazines.
Allonger la garantie légale de conformité des produits d’occasion
Référence : loi AGEC et lutte contre la pollution plastique
La garantie de conformité passe de 6 à 12 mois. Conséquence, une panne sur un appareil acheté d’occasion est donc couverte par cette garantie. En cas de réparation d’un appareil neuf, bénéficiant d’une garantie de 24 mois, l’appareil est garanti 6 mois de plus. Cette mesure doit inciter le consommateur à faire réparer, plutôt que jeter.
Valoriser les invendus non alimentaires
Référence : loi AGEC
Cette mesure s’inscrit dans la REP, responsabilité élargie du producteur. Dès lors qu’une activité dispose d’une filière REP, le professionnel doit donner ou recycler ses invendus. Cela concerne :
Vêtements, meubles, produits d’éveil, produits électriques, électroniques, livres, fournitures scolaires
Créer de nouvelles filières REP
Référence : loi AGEC
Plusieurs secteurs économiques vont structurer leur filière de récupération, valorisation. Il s’agit de :
Articles de sport, articles de bricolage, jardin, jouets …
Participer aux filières REP
Les plateformes de vente en ligne doivent s’assurer que les producteurs des articles vendus par elles et couverts par une filière REP, le producteur a financé l’éco-organisme correspondant.
Amazon, Cdiscount, …
Secteur du bâtiment, mise en place de la RE 2020
Référence : loi ELAN
Objectif : réduire la consommation d’énergie finale de 30% en 2030
La RE 2020 s’applique aux permis de construire (PC) des constructions d’habitations déposés à compter du 1e janvier 2022. La RT 2020 s’appliquera aux PC de bâtiments du tertiaire déposés à partir du 1e juillet 2022.
Pour mémoire, la RT 2020 insiste sur le « confort d’été ».
Sécurité des sites industriels à risques
Références : incendie de Lubrizol – Rouen, septembre 2019
Objectif : faciliter la gestion des événements accidentels par les services de secours, informer les populations. Les établissements de stockage de matières combustibles ou de liquides inflammables et les installations de type « Seveso » doivent alors tenir à jour un état des matières stockées.
Dépôt d’un permis de construire
Depuis le 1e janvier 2022, les professionnels (comme les particuliers) peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Cela concerne les PC, permis de démolir, demande préalable et déclaration de travaux. Attention, les modalités diffèrent selon que la commune compte plu ou moins de 3000 habitants. Lire aussi sur le site service-public.fr.
Maraude des taxis
Les chauffeurs de taxis ont désormais obligation de signaler leur disponibilité sur l’appli/site mis en place à cet effet. Ce service réinvente « la maraude » en limitant la circulation « à vide ». https://le.taxi/
