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Août 2016
Les principales échéances fiscales et sociales du mois d’août 2016
11 août
Entreprises soumises à TVA
Date limite de dépôt de la DEB (Déclaration d’Échange de Biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2016.
Date limite de dépôt de la DES (Déclaration d’Échange de Services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2016.
15 août
Entreprises jusqu’à 9 salariés
- Avec option pour le versement mensuel :
– cas général : ayant payé les salaires de juillet 2016 avant le 1-8-2016,
– si décalage de la paie : ayant payé les salaires de juillet 2016 au plus tard le 10-8-2016 ou les salaires de juin 2016 après le 10-7-2016.
Paiement auprès de l’URSSAF (*) des cotisations de sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie, de la CSG, de la CRDS, du FNAL, de la contribution au financement des organisations syndicales, des cotisations de chômage et de l’AGS ; les entreprises éligibles au CICE doivent déclarer, sur le BRC ou sur la DUCS, le montant de l’assiette cumulée du crédit d’impôt et l’effectif salarié correspondant.
(*) Lorsque la date limite d’exigibilité des cotisations sociales tombe un jour de fermeture de l’URSSAF (notamment les samedi, dimanche, lundi et jour férié), la date de paiement peut être reportée au jour ouvrable suivant. Pour l’application de cette tolérance, s’adresser à l’URSSAF concernée.
16 août
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
D’après www.impots.gouv.fr, http://www.editions-legislatives.fr,
la revue « Liaisons sociales » et « Les éditions Tissot ».
