Fiscalité/TVA

Prochaines échéances fiscales

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Principales échéances fiscales des entreprises et des particuliers pour avril et mai 2018.

 

 

 

 

Avril 2018

  • 12 avril :Entreprises soumises à la TVA, date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2018.
  • 16 avril : Taxe sur les salaires, date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 1er trimestre (redevables trimestriels), à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
  • 30 avril : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance
  • 30 avril : TVA franchise en base, date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

Mai 2018

  • 15 mai : date limite de paiement du 2ème acompte de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé.
  • 20 mai : date limite de paiement en ligne du 2ème acompte de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux

Pour mémoire

  • 30 juin : date limite pour l’adhésion au prélèvement mensuel au titre de l’année 2018
  • 31 août : date limite pour l’adhésion au prélèvement à l’échéance pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

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Pôle Fiscalité-Doctrine

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