A compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée à l’issue de la paie.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises devront adopter ce système au plus tard le 1er janvier 2016.
Une nouvelle logique de déclaration
- La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie ;
- C’est une nouvelle norme déclarative ;
- Tout votre personnel est concerné par la DSN (y compris les salariés temporaires et les saisonniers) ;
- La paie « transporte » les déclarations sociales.
Quels changements pour vous ?
La DSN repose sur :
| Une transmission dématérialisée des données :salaire et déclarations sociales à 100 %,tous les 5 ou 15 de chaque mois |
+ |
Des transmissions événementielles : arrêt de travail, attestation dans un délai de |
Les conséquences pour les chefs d’entreprise traitant eux-mêmes leurs paies et déclarations sociales
Fin du papier et des feuilles de calculs sur Excel ou Works !
- Vérifier la fiabilité du logiciel de paie utilisé : contacter votre éditeur.
- Contrôler toutes les données des salariés (date de naissance, numéro de sécurité sociale…).
- Informer les salariés de cette nouvelle norme.
- Suivre et transmettre les évènements de la vie du salarié plus rapidement. Des sanctions seront appliquées par les caisses sociales.
- Tester avant de se lancer (l’idéal est de débuter dès l’automne
2015). - Analyser la charge de travail supplémentaire liée aux phases de test ou à l’investissement sur un nouvel outil.
- Intégrer le double déclaratif pendant la phase de test et de démarrage.
- Particularité du régime de la MSA : calculer vous-même vos propres cotisations sociales.
Les conséquences pour les organismes publics
- Avoir la garantie d’une identification unique des actifs, partagée et sécurisée, ainsi que la mutualisation des traitements individuels de données.
- Accentuer la lutte contre la fraude
- Favoriser les contrôles des données des salariés « au fil de l’eau » (les rémunérations seront connues chaque mois, alors
qu’elles n’étaient connues qu’une fois par an, l’arrêt de travail sera identifié dans les 5 jours). - Faciliter le contrôle des droits sociaux des salariés (allocations de chômage, indemnités journalières).
- Faciliter leur organisation et simplifier leurs travaux administratifs ; les caisses seront informées plus rapidement, sans ressaisie à réaliser.
- Permettre d’accentuer la dématérialisation et le prélèvement automatique des cotisations sociales sur les comptes des clients.
CERFRANCE et la DSN
Nos équipes ont mis en place un processus de transferts de Déclarations Sociales Nominatives (DSN) depuis janvier 2015 avec succès. Nous pouvons désormais vous assurer que nous sommes prêts pour 2016 !
Lien utile >> Suivre l’actualité générale de la DSN
N’attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN ! Demandez conseil auprès des collaborateurs du service social ; vous adopterez la solution adaptée à vos besoins (solution paie en ligne, traitement de vos paies et déclarations sociales, …).
Si vous êtes déjà adhérent au service « paie », la DSN est dors et déjà intégrée dans les procédures.
RÉUNION D’INFORMATION, Actualité du droit social de la rentrée
Mercredi 16 Septembre 2015, de 18h à 20h
Bureaux CERFRANCE, VERRIERES-LE-BUISSON (91), Parc de Verrières, ZAC des Godets, Impasse de la Noisette, Bâtiment D
Programme
- Le Document Unique et les fiches de pénibilité, derniers éléments connus
- L’entretien professionnel
- Les nouveautés sociales
- Le travail dissimulé
- La DSN
Renseignements et inscription :
CERFRANCE Alliance Centre, Impasse de la Noisette – 91374 VERRIERES-LE-BUISSON
Téléphone, 01 69 53 83 05 ou paiedsn@alliancecentre.cerfrance.fr
