Depuis le 1er janvier 2022, une entreprise peut récupérer 100 % de la TVA payée sur les achats d’essence, nécessaire à ses véhicules utilitaires. Le taux reste à 80% pour la TVA sur l’essence des voitures particulières, dites véhicules de tourisme.
Cette décision aligne le régime de déduction de la TVA de l’essence sur celui du gasoil.
Historique de la TVA sur l’essence
Jusqu’au 31 décembre 2021, les entreprises redevables de la TVA pouvaient récupérer 80% de la TVA sur l’essence des véhicules de leur flotte.
C’est en fait l’aboutissement d’un processus de plusieurs années, depuis 2018. L’objectif était d’harmoniser le régime de ces deux carburants.
Tableau récapitulatif :
Rappel, la taxe sur les véhicules de société, la TVS
Les sociétés qui utilisent et/ou possèdent des voitures particulières, destinées majoritairement au transport des personnes doivent s’acquitter de la TVS.
Les sociétés dont les résultats sont imposés à l’IR peuvent déduire la TVS de leurs charges. En revanche les sociétés à l’IS ne peuvent pas la déduire.
| Le saviez-vous ? Les véhicules hybrides sont exonérés de la taxe TVS. Cela concerne les « hybrides » : > moteur électrique + moteur essence ou moteur bio-éthanol > moteur électrique + gaz naturel carburant ou gaz de pétrole liquéfié (GPL) |
Montant de la TVS
L’entreprise concernée devra payer la TVS chaque année, en janvier. La TVS est due par trimestre civil et par véhicule. Elle concerne les véhicules en propriété mais aussi les véhicules loués. Le montant de la TVS est la somme de deux composantes :
- La 1ère composante dépend du taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule (selon que le véhicule date d’avant ou d’après 2006) ;
- 2ème composante dépend des émissions de polluants atmosphériques
la tva sur l’essence destinée aux petites machines thermiques (tronconneuses, groupe electrogène, etc…) est elle deductible?
Le dispositif de déduction de la TVA ne concerne que l’essence nécessaire aux véhicules utilitaires.