Economie/Gestion Réglementation

Coiffeur à domicile ou coiffeur en salon, quelles différences ?

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coiffure a domicile

Le coiffeur à domicile propose ses services chez ses clients ou sur leur lieu de travail ou de villégiature. Il peut aussi exercer dans les établissements de cure. A l’opposé de ses confrères qui exercent en salon, il ne dispose d’aucun matériel lourd.

Le saviez-vous ?

Le professionnel « nomade » qui exerce au moyen d’un véhicule aménagé ou qui se déplace dans les établissements de soin (hôpitaux, maisons de retraite, rééducation, …) est assimilé à un coiffeur en salon.

Quoi qu’il en soit, l’exercice à domicile répond à un cadre réglementaire aussi.

Qualification professionnelle

Le coiffeur à domicile est titulaire d’une qualification ou travaille sous l’autorité et le contrôle (1) d’une personne qualifiée. 
La qualification s’acquiert essentiellement par deux voies :

  • L’acquisition d’un CAP « coiffure » ou de tout diplôme ou titre homologué, d’un niveau au moins égal au CAP ;
  • Le fait de justifier d’une expérience professionnelle effective d’au moins 3 ans.

NOTA : en cas d’embauche au moment de l’immatriculation de l’entreprise, le créateur adressera le contrat de travail et le justificatif de qualification professionnelle au répertoire des métiers.

Références : Article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et article 1 du décret n°98-246 du 2 avril 1998

  • Le contrôle doit être effectif et permanent ; cela restreint forcément le champ d’exercice

Nature de l’activité

Le coiffeur (à domicile ou en salon) qui crée une société commerciale doit s’inscrire au RCS et au RM. Le CFE de la chambre de métiers et de l’artisanat est cependant le seul compétent.

A noter que la réforme des CFE va aboutir, à compter du 1er janvier 2023, à remplacer les CFE actuels par un guichet unique. Ce guichet est déjà accessible, pour les créations d’entreprises (sur le site de l’INPI).

Pour mémoire, le CFE (ou le guichet unique) est l’interlocuteur unique du créateur d’entreprise, pour réaliser toutes les démarches administratives (choix fiscaux, sociaux, juridiques, …).

Qui dit coiffeur à domicile, dit artisan « ambulant »

Si le coiffeur n’exerce que sur le territoire de sa commune, il n’a pas besoin de la carte d’artisan ou commerçant ambulant (lire notre article sur le sujet).

En revanche, dès qu’il exerce, à domicile, hors de sa commune (y compris les hameaux et les habitats isolés), il doit posséder cette carte. La demande est faite auprès du CFE (ou du guichet unique) qui délivrera la carte valable pour 4 ans. Tout contrevenant s’expose, en cas de contrôle, à une amende de 4e classe (135 € actuellement).

Références : Article L.123-29 Code de commerce ; Article R.123-208-8 Code de commerce 

Les premiers pas du coiffeur à domicile

Stage de préparation à l’installation

Le stage de préparation à l’installation (SPI) n’est plus obligatoire depuis la loi PACTE du 24 mai 2019. Cependant, tous les professionnels du chiffre le conseillent vivement. En effet, on y aborde les questions de gestion, de finances et de prévisionnel d’activité.

Pour en savoir plus sur le SPI

Réaliser les formalités de déclaration

Cette démarche donne une existence légale à l’entreprise (entreprise individuelle ou société). Elle doit être réalisée auprès du CFE (voir plus haut) ou du guichet unique. L’artisan devra joindre plusieurs pièces justificatives (voir la liste dans l’arrêté du 29 décembre 2021.

Selon le cas, enregistrer les statuts de la société

Le gérant n’a plus l’obligation d’enregistrer les actes de création de sociétés. Cependant, il devra les enregistrer auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises) dans les deux cas suivants :

  • statuts établis par acte notarié, acte d’huissier ou décision de justice ;
  • apport d’immeuble, de parts ou d’actions intégré aux statuts.

BON A SAVOIR : si vous enregistrez auprès du guichet unique, celui-ci avertira automatiquement le SIE.

Valider les aspects réglementaires

Ce sont, en particulier :

  • Publicité des prix : sur le lieu d’exercice, remettre au client la carte des prestations et les prix HT et TTC (Article L112-1 du code de la consommation) ;
  • Utilisation des produits contenant de l’acide thio glycolique (composant actif des permanentes à froid et des produits dépilatoires) ou ses dérivés (esters, sels, …) à une concentration comprise entre 8 et 11% : le coiffeur doit être détenteur du brevet professionnel, brevet de maîtrise ou tout titre d’un niveau équivalent Décret n°98-848 du 21 septembre 1998 ;
  • Facturation : remettre au client, avant le paiement, une note détaillée dès que la prestation dépasse 25 € TTC. Le coiffeur doit l’établir en 2 exemplaires, avec les mentions d’identification (lui, son client, le lieu) et le détail des actes exercés Arrêté 83-50/A du 3 octobre 1983.

Commentaire sur l’activité de coiffeur à domicile

Il y a assez peu de différence entre le coiffeur en salon et le coiffeur à domicile ; la principale est l’exercice au domicile du client qui implique la détention du brevet d’aptitude, limite forcément l’embauche de salariés non qualifiés. L’autre contrainte est de disposer de la carte d’artisan « ambulant » pour pouvoir exercer hors des limites de sa commune de rattachement.

Textes de référence

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Eric

Pour me contacter personnellement : alliance@cerfrance.fr

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