Le crédit d’impôt pour la transition énergétique serait prorogé jusqu’à fin 2016 et son champ d’application serait une nouvelle fois modifié, avec l’exclusion notamment des éoliennes et de tout équipement intégrant des panneaux photovoltaïques. Lire la suite …
Catégorie : Réglementation
50 000 logements à rénover en 2016
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L’Agence nationale de l’habitat souhaite financer la rénovation de 50 000 logements en 2016 dans le cadre de son programme dédié à la lutte contre la précarité énergétique.
Électricité, fin des tarifs jaunes et verts
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Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les offres au tarif réglementé de vente vont disparaître en France pour les consommateurs non-domestiques, à compter du 1er janvier 2016. Seuls les consommateurs avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA sont concernés (tarifs jaunes et verts). Lire la suite …
Réforme des marchés publics en 2016
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Le régime du code des marchés publics et celui de l’ordonnance du 6 juin 2005 viennent d’être fusionnés par ordonnance. Le nouveau régime s’appliquera à compter du 1er janvier 2016 si les décrets d’application sont parus d’ici là et, au plus tard, le 1er avril 2016. Lire la suite …
Mention de l’assurance sur les documents commerciaux, rappel
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La loi du 18 juin 2014 a instauré l’obligation pour les artisans et les auto-entrepreneurs de mentionner leur assurance professionnelle sur les devis et les factures qu’ils émettent.
