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Depuis le 01/01/2017, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite dans les espaces publics. Lire la suite …
Espaces publics, finis les produits phytos
Publié leCatégorie : Réglementation
Plus d’un demi-milliard d’€ redressé par les Urssaf au titre du travail dissimulé en 2016
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Selon le dernier rapport d’activité de l’Acoss, publié le 3 juillet 2017, près de 1,5 milliard d’€ de cotisations a été régularisé en 2016, dont 555 millions au titre du travail dissimulé. Globalement, une action de contrôle sur deux génère la détection d’une irrégularité.
Développer ses ventes, communiquer sur l’accessibilité de son commerce
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Restaurateur, pharmacien, médecin, boulanger, vous êtes un établissement recevant du public ? Vous souhaitez communiquer sur l’accessibilité de votre établissement ? Lire la suite …
Entreprises, comment changer de code d’activité principale exercée (code APE) ?
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Entreprises, micro-entreprises, vous changez d’activité principale ? Vous estimez que le code APE qui vous a été délivré n’est pas correct ? Voici comment modifier l’activité principale de votre entreprise. Lire la suite …
Artisans : une évolution en matière de qualification professionnelle
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Depuis le 1er juin 2017, il est nécessaire d’être titulaire d’une qualification professionnelle par métier – et non plus par groupe d’activité – pour pouvoir exercer le métier d’artisan. Que recouvre cette évolution ? Lire la suite …
